Antennes Relais : le rôle du député

Photo CCARRA

Le 12 janvier 2012, lors de l’assemblée générale du C.I.L La Plaine-Chantegrillet de Sainte-Foy-lès-Lyon, Monsieur Michel Terrot a eu l’occasion de s’exprimer sur l’avancée des travaux parlementaires en matière de téléphonie mobile et d’antennes relais.

Etait présent notamment Monsieur Jean Rinaldi, président de CCARRA et coordinateur local de Robin des Toits. Les habitants étaient d’autant plus sensibilisés que, si les antennes ne manquent pas sur le secteur (notamment l’école Chantegrillet cernée par 2 antennes-relais), ils se sont vu récemment imposés une Antenne-Relais sur la Maison des aveugles rue Jallade.

M. Terrot nous a rappelé que, sensible au problème, il a déposé avec d’autres députés une proposition de loi le 8 juillet 2009 visant notamment à limiter le voltage à 0,6 v/m et à interdire l’implantation des équipements à moins de 100 m d’un établissement sensible en zone urbaine.

Cette proposition n’a pas été examinée, ayant été renvoyée à la Commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. Elle a subi le même sort que celle du 27/02/2008. Le plus intéressant, c’est qu’elle reprend exactement dans les mêmes termes dans son article 1er une proposition de loi déposée le 27.12.2007 (n°358), elle-même renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. … on joue décidément de malchance !

Aucune des propositions de loi n’a pu à ce jour atteindre le stade du projet de loi (cf Robin des ToitsMalchance ou volonté politique ?

Le 12 janvier 2012, M. Terrot nous apprend qu’en fait, s’il y a certes un enjeu de santé publique, « il ne faut pas en exagérer l’importance » et qu’au regard de la position des scientifiques aujourd’hui, « il n’y a pas matière à modifier notre législation ». Dans la mesure où le corps médical ne reconnaît pas la dangerosité de proximité des antennes et que la « communauté scientifique est hostile à une modification », « le système n’est pas encore mûr pour avoir un changement de législation ».

En d’autres termes, le législateur doit attendre l’accord de la communauté scientifique. C’est elle qui détient la décision finale de légiférer en la matière. Le Député ne peut rien faire « tant que la communauté scientifique ne reconnaît pas la dangerosité dans ce domaine ». (sic)

Mais de quelle communauté scientifique parle t-on ?  Télécharger « Maintenant que l’ont sait.pdf ». L’OMS a émis en mai 2011 la conclusion, suite aux travaux d’une trentaine de scientifiques issus de 14 pays, que les ondes électromagnétiques étaient « peut-être cancérigènes » pour l’être humain.
Maintenant que l’on sait que le Sénat  reconnaît le principe de précaution, que le Conseil d’Etat a déclaré lui aussi que le principe constitutionnel de précaution était applicable,  doit-on rester le plus mauvais élève des pays européens ?
Le Conseil de l’Europe a pris une résolution 1815 le 27 mai 2011 demandant aux gouvernements européens d’établir que les limites préventives pour les niveaux d’exposition aux micro-ondes en tout lieu intérieur, en accord avec le principe de précaution, ne dépassent pas 0,6 volts par mètre et, à moyen terme, de les réduire à 0,2 volts par mètre.

Le gouvernement français, qui aime à se placer dans les bons élèves de la soumission aux diktats européens, aurait dû déjà prendre toutes les mesures nécessaires pour appliquer cette résolution, en accord par ailleurs avec le Conseil d’Etat, le Sénat et les conclusions de l’OMS. Ah, mais non, les députés français sont dans l’attente de l’accord de la communauté scientifique !
Déjà en mai 2009, les associations présentes au « Grenelle des antennes-relais » accusaient le gouvernement d’avoir « verrouillé le débat ».  Le manque de transparence à tous les niveaux du problème est révélateur de l’esprit français et de l’état démocratique dans lequel nous vivons.

Il pourrait hélas nous rappeler les enjeux des précédents drames sanitaires (Tchernobyl, l’Amiante, le Plomb, le sang contaminé, l’été caniculaire, la vache folle, le Médiator …). Les enjeux financiers sont tels qu’on peut nous raconter tout et n’importe quoi. Un sentiment qui m’a effleuré le 12 janvier dernier à la Salle Laurent Paul de Sainte-Foy-lès-Lyon.

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